Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site accessible à https://3dibunny.com (ci-après le « Site »), est :
TM Sales, SASU au capital de 1,00 euro, 932 699 499 R.C.S. Paris, SIRET 932 699 499 00012, TVA intracommunautaire FR37932699499, siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris.
- Courriel (exercice des droits et questions relatives aux données) : contact@3dibunny.com
- Courrier : TM Sales — 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
TM Sales n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) ; toute demande relative aux données personnelles s'adresse à TM Sales aux coordonnées ci-dessus. TM Sales n'a pas de numéro de téléphone publié.
2. Données collectées
Les catégories de données susceptibles d'être collectées sont les suivantes, selon l'usage que le visiteur ou le Client fait du Site :
- Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, courriel, et, le cas échéant, un numéro de téléphone si le Client le renseigne lui-même dans un formulaire ;
- Données de commande : produits commandés, montant, historique de commandes, éventuelles réclamations, retours et correspondances avec le service client ;
- Données de paiement : le paiement est traité par les prestataires de paiement (Shopify Payments / Stripe, PayPal, Klarna, selon le moyen choisi). TM Sales ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Elle peut recevoir un identifiant de transaction, un statut de paiement et les informations nécessaires à la facturation ;
- Données de compte, si un compte client est créé : identifiants, historique ;
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure de la visite, données de cookies et traceurs (voir article 8) ;
- Données d'avis, si le Client dépose un avis, le cas échéant accompagné d'une photographie, via le prestataire TrustReviews ;
- Données éventuellement fournies spontanément dans un message, un formulaire ou une pièce jointe.
TM Sales ne demande pas et ne souhaite pas collecter de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Le Site n'est pas conçu pour collecter sciemment des données de mineurs. Le stylo 3D 3DiBunny est à utiliser sous la surveillance d'un adulte et ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 du RGPD) |
|---|---|
| Création et exécution de la commande, livraison, paiement, service après-vente, exercice du droit de rétractation et des garanties | Exécution du contrat (art. 6-1-b) |
| Établissement et conservation des factures, obligations comptables, fiscales et de lutte contre la fraude lorsqu'une obligation légale l'impose | Obligation légale (art. 6-1-c) |
| Réponse aux demandes de contact et gestion de la relation client | Exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime (art. 6-1-b ou 6-1-f) |
| Prévention de la fraude, sécurisation du Site, conservation de la preuve d'une transaction | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Envoi d'informations commerciales par courriel | Consentement (art. 6-1-a), ou intérêt légitime pour les clients existants, dans les limites de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, avec droit d'opposition |
| Mesure d'audience, cookies non essentiels, publicité (pixel Meta, Google Ads) | Consentement (art. 6-1-a et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
| Collecte et publication d'avis clients (TrustReviews) | Intérêt légitime (art. 6-1-f) et, le cas échéant, consentement lorsque l'avis comporte une photographie ou des données facultatives |
| Défense d'un droit en justice | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux personnes habilitées de TM Sales, et à ses prestataires lorsqu'ils en ont besoin pour fournir leur service, dans la limite de leurs attributions :
- Shopify International Limited (Irlande) et, le cas échéant, les sociétés affiliées de Shopify — hébergement et fonctionnement de la boutique en ligne ;
- Stripe, Inc. et Shopify Payments — paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Amex) et Shop Pay ;
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. — paiement par PayPal, lorsque ce moyen est choisi ;
- Klarna Bank AB (publ) — paiement par Klarna, lorsque ce moyen est choisi ;
- Mondial Relay — livraison en point relais en France métropolitaine ;
- Meta Platforms Ireland Limited — pixel Meta (publicité et mesure de campagnes), uniquement après consentement aux cookies non essentiels ;
- Google Ireland Limited — Google Ads (publicité et mesure de campagnes), uniquement après consentement aux cookies non essentiels ;
- TrustReviews — collecte et affichage des avis clients ;
- Hostinger International Limited (Chypre) — aspects techniques liés au nom de domaine 3dibunny.com.
Ces prestataires agissent, selon les cas, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD ou, pour certaines opérations de paiement et de publicité, selon leur propre politique. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données pour leurs propres fins incompatibles avec les finalités ci-dessus, sous réserve de leurs obligations légales propres.
Les données ne sont pas vendues à des tiers. Le courriel de contact de la boutique est contact@3dibunny.com. Aucune adresse Gmail n'est utilisée comme contact public.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Shopify, Stripe, PayPal, Klarna, Meta, Google, TrustReviews et certains de leurs sous-processeurs peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ou au Canada. Lorsque le pays concerné ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ces transferts reposent en principe sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur des mesures complémentaires.
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée de conservation à titre de principe |
|---|---|
| Données de commande, de facturation et de garantie | Durée de la relation contractuelle, puis conservation pour la durée des garanties légales et des obligations comptables et fiscales (en pratique jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables) |
| Données de compte client | Jusqu'à la suppression du compte, ou au plus tard 3 ans après la dernière activité du Client |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement / à l'opposition |
| Données d'avis | Durée de publication de l'avis, puis conservation pour la preuve pendant la durée de prescription applicable |
| Données de navigation et cookies | Voir article 8 ; en tout état de cause, les cookies de mesure d'audience consentis sont typiquement limités à 13 mois et le consentement est renouvelé au moins tous les 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL |
| Preuve d'exercice d'un droit RGPD | Durée de la prescription applicable |
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par ces textes :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement et effectué à l'aide de procédés automatisés ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et d'opposition à la prospection ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à contact@3dibunny.com ou par courrier au siège, en joignant tout élément permettant de justifier de son identité en cas de doute raisonnable.
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.
8. Cookies et autres traceurs
8.1. Principes
Le Site utilise des cookies et traceurs. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL :
- les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture d'un service expressément demandé (panier, session, paiement, mémorisation du choix de consentement, équilibre de charge, etc.) peuvent être déposés sans consentement ;
- tous les autres cookies et traceurs (mesure d'audience non exemptée, publicité, réseaux sociaux, personnalisation non essentielle) ne peuvent être déposés qu'après un consentement préalable, libre, éclairé, spécifique et univoque, recueilli via un bandeau ou un module de gestion (bandeau de confidentialité Shopify) ;
- le refus ne doit pas être plus complexe que l'acceptation ;
- le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment, aussi facilement qu'il a été donné.
8.2. Catégories de cookies susceptibles d'être utilisés
La boutique étant opérée par Shopify, certains cookies techniques de plateforme sont décrits par Shopify : https://www.shopify.com/legal/cookies. S'y ajoutent les cookies des prestataires de paiement et des outils d'avis et de publicité utilisés par TM Sales.
| Catégorie | Exemples de finalités et outils | Consentement |
|---|---|---|
| Nécessaires | Panier, session, sécurité, checkout (Shopify, Shopify Payments / Stripe, PayPal, Klarna), mémorisation du choix cookies | Non requis |
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation, amélioration du Site (outils Shopify, et le cas échéant mesures associées aux campagnes) | Requis, sauf outil configuré pour l'exemption CNIL |
| Fonctionnels / préférences | Mémorisation d'une langue ou d'un choix d'affichage non essentiel | Requis s'ils ne sont pas strictement nécessaires |
| Marketing / publicité | Publicité ciblée, remarketing et suivi de campagnes : pixel Meta (identifiant 1455613366753463) et Google Ads (identifiant AW-17487990117) | Requis |
8.3. Paramétrage
Le Client peut gérer ses choix via le bandeau ou le module de cookies du Site, lorsqu'il est disponible, et via les paramètres de son navigateur. Le blocage des cookies nécessaires peut empêcher de passer commande.
9. Sécurité
TM Sales et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (contrôle d'accès, paiement chiffré par les prestataires de paiement, hébergement professionnel). Aucun système n'étant totalement sûr, TM Sales ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Modification de la politique
TM Sales peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'une évolution légale, technique ou organisationnelle. La version applicable est celle publiée sur le Site, datée. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.